Politique de confidentialité
Cette page décrit exactement ce que ce site fait de vos données : ce qui est collecté, par quel moyen, pourquoi, pendant combien de temps, et qui y a accès. Elle est écrite pour être lue, pas pour être longue.
1. Qui est responsable de vos données
SM ENERGIE, entreprise individuelle exploitée par Mokrane SAHEL, SIREN 794 429 753, établie à Montigny-lès-Metz (57950). Contact pour toute question relative aux données personnelles : sm_depannage@hotmail.fr ou 07 81 13 03 40.
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes sont traitées directement par l’exploitant.
2. Ce que le site collecte réellement
Ce site est un site vitrine. Il ne crée pas de compte utilisateur, ne vend rien en ligne, ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée à votre égard. Les données ne proviennent que de trois sources : les formulaires que vous remplissez, les échanges que vous engagez par téléphone, e-mail ou WhatsApp, et les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du serveur.
Le formulaire de contact collecte cinq informations : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, métier concerné et contenu de votre message. Aucun autre champ n’est présent, et aucune donnée n’est déduite ou enrichie à partir de sources tierces.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Ne renseignez pas d’information relative à votre santé, à vos opinions ou à votre situation financière dans le champ libre du formulaire.
3. Détail des traitements
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande envoyée par le formulaire de contact | Nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, métier concerné, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange si la demande n’aboutit pas |
| Établir un devis et exécuter une intervention | Identité, coordonnées, adresse d’intervention, description de l’équipement et de la panne, historique des interventions | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de suivi |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse de facturation, montants, références des devis et factures | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) | 10 ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce |
| Traiter un appel téléphonique ou un message WhatsApp | Numéro de téléphone, contenu de l’échange, éventuelles photos que vous envoyez | Intérêt légitime à répondre à une sollicitation entrante (art. 6.1.f du RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Journaux techniques du serveur : adresse IP, horodatage, page appelée, agent utilisateur | Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f du RGPD) | Durée courte, fixée par l’hébergeur, à des fins de diagnostic et de sécurité |
4. Qui a accès à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles à l’exploitant de l’entreprise et, techniquement, aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Vercel Inc. - hébergement du site et exécution des fonctions serveur. Les régions d’exécution européennes sont privilégiées ; un transfert hors Union européenne, s’il devait survenir, serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir les demandes issues du formulaire et échanger avec vous.
- L’expert-comptable et les administrations, pour les seules pièces comptables et dans le cadre de nos obligations légales.
5. Cookies et mesure d’audience
En l’état de sa configuration, ce site n’utilise pas de cookie publicitaire, ne pratique aucun suivi entre sites et n’intègre aucun bouton de réseau social chargeant un script tiers. Les éventuels cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service : ils sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Si une mesure d’audience est ajoutée, la solution retenue sera privilégiée sans cookie et sans identifiant persistant. À défaut, un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL sera affiché, avec un refus aussi simple que l’acceptation, et cette page sera mise à jour en conséquence.
6. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour un motif tenant à votre situation particulière.
- Portabilité : recevoir dans un format lisible les données que vous nous avez fournies, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent par e-mail à sm_depannage@hotmail.fr ou par téléphone au 07 81 13 03 40. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux demandes reçues est limité à l’exploitant. Les données transmises par le formulaire ne transitent pas par un service de publicité ou d’analyse tiers.
8. Modification de cette politique
Toute évolution des traitements - ajout d’un outil, changement de prestataire, nouveau formulaire - donne lieu à une mise à jour de cette page. Nous vous invitons à la consulter en cas de nouvelle demande.
Voir également les mentions légales et les conditions générales de vente.