Mentions légales
Informations prévues par l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et par les articles L111-1 et suivants du code de la consommation.
1. Éditeur du site
- Dénomination
- SM ENERGIE
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Exploitant / gérant
- Mokrane SAHEL
- SIREN
- 794 429 753
- SIRET (établissement)
- 794 429 753 00021
- N° de TVA intracommunautaire
- FR47794429753
- Code APE / NAF
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 1er août 2013
- Commune de l’établissement
- Montigny-lès-Metz (57950), Moselle, Grand Est, France
- Téléphone
- 07 81 13 03 40
- sm_depannage@hotmail.fr
SM ENERGIE est une entreprise individuelle : elle ne dispose pas de capital social et n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous une forme sociétaire. L’immatriculation est vérifiable auprès de l’INSEE et de l’annuaire des entreprises à partir du SIREN indiqué ci-dessus.
2. Directeur de la publication
Mokrane SAHEL, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle SM ENERGIE.
3. Hébergeur du site
- Société
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Les pages du site sont servies depuis l’infrastructure de l’hébergeur. La configuration du projet privilégie les régions européennes pour l’exécution et le stockage.
4. Assurances professionnelles
Les travaux de bâtiment engagent la responsabilité décennale de l’entreprise (articles 1792 et suivants du code civil). Les coordonnées de l’assureur, le numéro de contrat et la couverture géographique doivent être portés à la connaissance du client, sur les devis et les factures comme sur ce site.
5. Médiation de la consommation
Tout professionnel exerçant une activité auprès de consommateurs doit permettre l’accès gratuit à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) et en communiquer les coordonnées.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse consumer-redress.ec.europa.eu.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site - textes, structure, éléments graphiques, code - est la propriété de SM ENERGIE ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice de vos droits.
8. Conditions de vente
Les prestations sont régies par nos conditions générales de vente, complétées par le devis accepté par le client.
9. Signalement d’un contenu
Pour signaler une erreur, une donnée obsolète ou un contenu litigieux, écrivez à sm_depannage@hotmail.fr. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, sous un mois.
Dernière mise à jour : ces mentions sont réputées à jour à la date de mise en ligne du site. Elles doivent être révisées à chaque changement d’assureur, d’hébergeur ou de situation administrative.