Ce que le décret impose, en une phrase
Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 rend obligatoire un entretien périodique des systèmes thermodynamiques - climatiseurs, climatisations réversibles, pompes à chaleur air/air et air/eau - dont la puissance nominale utile est comprise entre 4 et 70 kW. Cet entretien doit être réalisé tous les deux ans par un professionnel, et donne lieu à la remise d'une attestation.
Autrement dit : la quasi-totalité des installations résidentielles est concernée. Un mono-split de salon développe couramment 2,5 à 3,5 kW et passe sous le seuil ; dès qu'on ajoute un deuxième split, ou qu'on installe une pompe à chaleur air/eau pour chauffer la maison, on entre dans le champ du décret.
L'obligation pèse sur le propriétaire de l'équipement, ou sur l'occupant lorsque le contrat de location le prévoit. Ce n'est pas l'installateur qui est responsable du suivi : c'est vous.
Pourquoi ce texte existe
Deux raisons, et aucune n'est administrative. La première est énergétique : une climatisation dont les filtres sont colmatés et l'échangeur encrassé consomme nettement plus pour produire le même froid. Le compresseur travaille plus longtemps, s'use plus vite, et la facture grimpe sans que personne ne comprenne pourquoi.
La seconde est environnementale. Un circuit frigorifique contient un fluide dont le pouvoir de réchauffement est très supérieur à celui du CO₂. Une micro-fuite passe totalement inaperçue pour l'occupant : la clim refroidit un peu moins bien, c'est tout. Le contrôle périodique existe pour repérer ces pertes avant qu'elles ne vident l'installation.
Il y a une troisième raison, plus terre à terre : l'hygiène. Un échangeur intérieur humide et poussiéreux est un milieu de culture. C'est l'origine de la fameuse « odeur de clim » qui apparaît à la remise en route de juin.
Ce que contient réellement une visite d’entretien
Le contenu de la visite n'est pas laissé à l'appréciation de chacun. Elle comporte un volet technique et un volet conseil. Voici ce que nous contrôlons systématiquement.
Nettoyage des filtres et de l’unité intérieure
Dépose et lavage des filtres, nettoyage de la turbine et de l'échangeur, traitement du bac à condensats. C'est l'opération qui a l'effet le plus visible sur le débit d'air et sur les odeurs.
Contrôle de l’unité extérieure
Nettoyage du condenseur, vérification que rien n'obstrue la circulation d'air, contrôle de la fixation et des supports antivibratiles. Une unité placée derrière une haie qui a poussé perd plusieurs points de rendement.
Vérification des pressions et de l’étanchéité du circuit
Relevé des pressions haute et basse, contrôle des raccords et des soudures, recherche de traces d'huile qui trahissent une fuite. C'est le cœur du contrôle prévu par le texte.
Contrôle électrique et de régulation
Serrage des connexions, vérification des intensités absorbées, test des sondes de température et du bon fonctionnement de la régulation et de la télécommande.
Écoulement des condensats
Une clim produit plusieurs litres d'eau par jour en été. Un bac ou une pompe de relevage bouchés provoquent le dégât des eaux le plus fréquent que nous rencontrions en appartement.
Évaluation du rendement et conseils d’usage
Le professionnel doit vous remettre une évaluation du bon dimensionnement de l'installation et des conseils sur son usage. C'est souvent la partie la plus rentable de la visite : beaucoup d'installations sont simplement mal réglées.
L'attestation : le document qui compte
À l'issue de la visite, le professionnel vous remet une attestation d'entretien. Ce document mentionne l'installation contrôlée, les opérations effectuées, les éventuelles anomalies relevées et les recommandations. Conservez-le cinq ans.
Ce papier n'a rien d'un formalisme. En cas de sinistre - dégât des eaux dû à un bac de condensats, incendie d'origine électrique - votre assureur demandera la preuve que l'équipement était entretenu. Une attestation manquante peut suffire à ouvrir une discussion sur la prise en charge.
Si vous louez le logement, remettez-en une copie au locataire, ou récupérez-en une copie si c'est lui qui fait réaliser la visite. La répartition dépend du bail ; l'existence du document, non.
Tous les deux ans : comment tenir le rythme sans y penser
Deux ans, c'est assez long pour qu'on oublie. Trois méthodes fonctionnent en pratique : noter la date de la prochaine visite directement sur l'attestation et la ranger avec les papiers du logement, programmer un rappel dans votre agenda dès la sortie du technicien, ou souscrire un contrat d'entretien qui déclenche l'appel automatiquement.
Sur une installation utilisée en chauffage l'hiver et en rafraîchissement l'été - le cas de la plupart des climatisations réversibles posées en Moselle - nous recommandons plutôt une visite annuelle. Le texte impose un minimum, il n'interdit pas de faire mieux, et une machine qui tourne toute l'année s'encrasse deux fois plus vite qu'une machine utilisée deux mois.
Le meilleur moment pour la visite reste le printemps, avant la première vraie chaleur. Une clim qu'on découvre en panne le 20 juillet se répare dans les délais du 20 juillet.
Et si je ne fais rien ?
Le décret ne prévoit pas d'amende automatique adressée au particulier : personne ne viendra sonner pour contrôler votre attestation. La sanction est ailleurs, et elle est plus concrète.
D'abord la consommation : un échangeur encrassé et une charge de fluide incomplète peuvent facilement faire perdre 10 à 20 % de rendement, et l'usager attribue en général cette dérive à « la clim qui vieillit ». Ensuite la durée de vie : un compresseur qui travaille en permanence à haute pression parce que le condenseur est sale s'use prématurément, et c'est la pièce la plus chère de l'installation.
Enfin l'assurance et la revente. Un dossier de vente avec les attestations d'entretien rassure ; un équipement sans historique se négocie comme un équipement à remplacer.
Ce que vous pouvez faire vous-même entre deux visites
L'entretien réglementaire ne dispense pas de l'entretien courant, et l'inverse est encore plus vrai. Trois gestes simples, sans outil.
- Nettoyez les filtres des unités intérieures toutes les deux à quatre semaines en période d'utilisation : ils se déclipsent, se rincent à l'eau tiède et se remettent secs.
- Dégagez l'unité extérieure : feuilles, herbes hautes, cartons entreposés devant. Elle a besoin d'air libre sur toutes ses faces.
- Faites tourner l'appareil quelques minutes en milieu de saison creuse, pour éviter que le circuit et la pompe ne restent immobiles six mois.
- Ne réglez pas la consigne à 18 °C en pleine canicule : un écart de plus de 7 à 8 °C avec l'extérieur fatigue la machine et fait grimper la consommation sans confort supplémentaire.
En pratique, sur Metz et en Moselle
Le parc de climatisations installées dans l'agglomération messine est jeune : beaucoup d'équipements posés depuis 2018-2020 arrivent aujourd'hui à leur deuxième ou troisième échéance d'entretien, et n'ont jamais été contrôlés depuis la mise en service.
En appartement, notamment dans les immeubles du centre de Metz, la contrainte est autant réglementaire que pratique : l'accès à l'unité extérieure en façade ou en cour intérieure demande d'être organisé, et le passage de la visite est le bon moment pour vérifier que les condensats ne partent pas chez le voisin du dessous.
Nous réalisons l'entretien de climatisation et de pompe à chaleur sur Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville et l'ensemble de la Moselle, avec remise de l'attestation à la fin de la visite.
Questions fréquentes
Mon mono-split de 3,5 kW est-il concerné par le décret 2020-912 ?
Non, le texte vise les systèmes dont la puissance nominale utile est comprise entre 4 et 70 kW. Un mono-split en dessous de 4 kW n'entre pas dans l'obligation, mais son entretien reste vivement conseillé pour le rendement et l'hygiène.
L'entretien est-il à la charge du propriétaire ou du locataire ?
L'obligation pèse sur le propriétaire de l'équipement, sauf disposition contraire du bail qui met l'entretien courant à la charge du locataire. Dans tous les cas, l'attestation doit exister et être conservée.
Combien de temps dure une visite d’entretien ?
Comptez environ une heure pour un système mono-split, davantage pour un multi-split ou une pompe à chaleur air/eau qui demande de contrôler aussi le circuit hydraulique.
Que faire si je n’ai jamais fait entretenir ma climatisation ?
Faites réaliser une première visite : elle remet l'installation à niveau et redémarre le cycle des deux ans. Il n'y a pas de régularisation rétroactive à faire.
La visite d’entretien inclut-elle la recharge en fluide ?
Non. L'entretien contrôle l'étanchéité et les pressions. Si une fuite est détectée, elle doit être réparée avant toute intervention sur la charge, qui relève d'une réglementation spécifique aux fluides frigorigènes.